Jean Bernard Caroupaye condamné à 1 an de prison ferme pour fraude fiscale

Jean Bernard Caroupaye devra purger 1 an de prison pour fraude fiscale.

C’est l’épilogue de son procès pour suspicion de fraude fiscale pour un montant de 2,6 millions d’euros. Des agissements qui remonteraient à 2009 jusqu’en 2011. Des biens immobiliers ont été saisis hier par la Justice pour ce même montant .

Jean Bernard Caroupaye , aurait , selon son avocat, fait « peser la responsabilité de ces non déclarations d’impôts et de bénéfices sur les épaules de sa compagne » (source/Quotidien du 30/03/17), « indiquant que la gestion et les papiers, c’était le travail de sa femme ».
L’épouse, impliquée, a aussi été condamnée. Linda Ramassamy écope d’un an avec sursis pour « complicité »

Il leur est reproché des impôts non payés et de la TVA non reversée.
Jean Bernard Caroupaye est chef d’entreprise dans le transport, mais aussi élu à la chambre de commerce et d’industrie de la Réunion.Il a été condamné ce matin à 4 ans de prison, 1 ferme et 3 avec sursis. On ne sait pas encore si le chef d’entreprise fera appel de cette décision.

Source http://freedom.fr/jean-bernard-caroupaye-condamne-pour-fraude-fiscale/

Auteur de l’article : Admin

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